J.O. 272 du 23 novembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté portant nomination (direction générale des douanes et droits indirects)

NOR : ECOD0520050A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 20 octobre 2005 :

M. Pierre Cogoluenhes, directeur régional de classe normale des douanes à Chambéry (direction régionale des douanes de Chambéry), est nommé, à compter du 1er novembre 2005, directeur régional de classe fonctionnelle des douanes à Ajaccio (direction régionale des douanes de Corse).

A la même date, M. Cogoluenhes est nommé ordonnateur secondaire de la Masse des douanes. Il est responsable des marchés de l'établissement public « la Masse des douanes » dans les limites fixées par l'article 6, alinéa 5, du décret no 2002-1239 du 4 octobre 2002.

Mme Odile Gonthier, directrice régionale de classe normale des douanes à Marseille (direction interrégionale des douanes de Marseille), est nommée, à compter du 1er novembre 2005, directrice régionale de classe fonctionnelle des douanes à Marseille (direction régionale des douanes de Marseille).

M. André Courtecuisse, directeur régional de classe normale des douanes à Roissy-en-France (direction interrégionale des douanes de Roissy-en-France), est nommé, à compter du 7 novembre 2005, directeur régional de classe fonctionnelle des douanes à Lille (direction régionale des douanes de Lille).

M. Philippe Galy, directeur régional de classe normale des douanes à Toulouse (DNSCE), est nommé, à compter du 1er décembre 2005, directeur régional de classe fonctionnelle des douanes à Perpignan (direction régionale des douanes de Perpignan).

A la même date, M. Galy est nommé ordonnateur secondaire de la Masse des douanes. Il est responsable des marchés de l'établissement public « la Masse des douanes » dans les limites fixées par l'article 6, alinéa 5, du décret no 2002-1239 du 4 octobre 2002.